ARTICLE 1 - PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous disposez de quatre modes de paiement proposés sur le bon de commande : Carte Bancaire (Mastercard, Visa, Visa electron, American Express), chèque, virement bancaire et Mandat cash.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de La politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuels.
La responsabilité de la société NATURIVA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. NATURIVA se réserve le droit de modification sans préavis.
Alignement des prix : 
NATURIVA s’engage à aligner ses tarifs sur une offre concurrente sur présentation d'un devis original avec cachet du magasin ou d'une facture Pro forma établie en France métropolitaine par un revendeur possédant un contrat de distribution avec l'importateur français, le tout mentionnant la disponibilité du produit (en stock ou délai prévu).

ARTICLE 3 - COMMANDE & LIVRAISONS
Nos produits sont en livrés en moyenne sous 2 à 5 jours (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock ou de commande chez nos fournisseurs, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin d'être informé du délai de livraison de sa commande. 

Un délais de livraison figure sur chaque fiche d'articles sur le site liée à la disponibilité des articles est uniquement à caractère informatif. Elle ne représente en aucun cas une obligation de livraison du produit en cas de rupture de stock. 

Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate : remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de votre commande. 
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le statut de "Nouvelle Commande". Une fois éditée par nos services, le statut de votre commande est alors modifié "En préparation". Nous vous livrons en moyenne dans un délai de 2 à 5 jours. Il existe cependant un certain nombre d'articles qui nécessitent une commande de notre part chez l'importateur de la marque en question, dans ce cas, le statut de votre commande sera en "Commande Fournisseur". Par conséquent, le délai peut être plus important. Dans le cas d'une rupture ou attente prolongée, nous vous contacterons afin de convenir d'une solution.
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits en stock sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, nous prendrons soin de vous contacter par téléphone ou par email.

ARTICLE 4 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous avez 7 jours pour nous le retourner dans son état d'origine, mais avant veuillez respecter les commodités suivantes :
- Lorsque vous recevez votre colis, veuillez l’examiner attentivement avant d'ouvrir l'emballage du produit scellé en usine. - Ouvrir soigneusement l'emballage de votre produit afin de pouvoir garantir un état d'origine (accessoires et notices inclus) pour l'échange et ou le remboursement de produits. Lorsque vous êtes sûre que le produit ne vous convenais pas, il suffit de vous rendre sur le menu ‘Retour de produits’ dans la page contact  pour obtenir un N.A.R. (Numéro d'autorisation de retour). Ce numéro vous sera attribué dans les 72h de votre demande avec un bon de retour à imprimer et à joindre avec une copie de votre facture dans votre colis.

IMPORTANT ! Nous refusons les retours d'articles sans N.A.R. Veuillez retourner l'article dans le même état qu'au moment de l'achat, avec les manuels, les accessoires et le coupon de retour car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie vierges, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine. C'est pour cela que nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Si un produit n'est pas retourné avec tous ses accessoires, le retour peut être refusé. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par TOYSNATURE.COM, tel que livré par les soins de TOYS & NATURE. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Nous vous conseillons donc d’assurer vos expéditions à la valeur de votre facture.

Toute reprise acceptée par notre service clients entraînera constitution d'un avoir ou d'un remboursement (à la demande de l'acheteur) au profit de l'acheteur après vérification qualitative des produits retournés. Pour les achats effectués avec une carte de crédit, la même carte qui a servi à effectuer l'achat sera créditée du montant du remboursement. Il faut prévoir de 5 à 7 jours ouvrables avant que le crédit soit accordé pour que nous ayons le temps de recevoir et de vérifier la marchandise retournée.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge. Toutefois, nous vous rembourserons les frais d'expédition originaux si vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part lors de la préparation de votre commande.

Cas particulier : si le montant initial de votre commande vous donnait droit à un franco de port, deux cas peuvent se présenter :

(1) la valeur des articles retournés fait passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés, après déduction des frais de port qui vous avaient été initialement offerts.

(2) la valeur des articles retournés ne fait pas passer le montant de votre commande en dessous du franco. Nous vous rembourserons la valeur des articles retournés.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉS
Nos produits sont en livrés en moyenne sous 2 à 5 jours (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock ou de commande chez nos fournisseurs, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin d'être informé du délai de livraison de sa commande. 

Les informations sur les fiches produits liée à la disponibilité des articles est uniquement à caractère informatif. Elle ne représente en aucun cas une obligation de livraison du produit en cas de rupture de stock. 

Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate : remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de votre commande. 
La validation des statut de commandes
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le statut de "Nouvelle Commande". Une fois éditée par nos services, le statut de votre commande est alors modifié "En préparation". Nous vous livrons en moyenne dans un délai de 2 à 5 jours. Il existe cependant un certain nombre d'articles qui nécessitent une commande de notre part chez l'importateur de la marque en question, dans ce cas, le statut de votre commande sera en "Commande Fournisseur". Par conséquent, le délai peut être plus important. Dans le cas d'une rupture ou attente prolongée, nous vous contacterons afin de convenir d'une solution.

ARTICLE 6 - GARANTIES
Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez nous contacter.

ARTICLE 7 - TAXES ET EXPORTATION
Pour tout achat à destination des pays de la communauté Européenne, votre commande sera soumise à la TVA française, les prix seront donc indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus.

Pour tout achat à destination des pays hors communauté Européenne, votre commande sera exonérée de la TVA française, les prix seront donc indiqués en Euros hors taxes (HT), participation aux frais de port inclus. Vos achats seront alors soumis aux droits des taxes du pays hors communauté Européenne à réception de votre marchandise.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à nous contacter.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS PRODUITS
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros et sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir TOYSNATURE.COM contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Photos, tarifs et descriptions non contractuels
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec pour accord. TOYSNATURE.COM ne peut être tenu responsable d'une incompatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉS
Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d'information, ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de NATURIVA. Le traitement automatisé des informations nominatives utilisées par le site de TOYSNATURE.COM a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions légales et communautaires.
TOYSNATURE.COM procède à tout traitement de données personnelles dans le respect des lois applicables.
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L'équipe de NATURIVA s'engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site TOYSNATURE.COM sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de NATURIVA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ce site est strictement interdite.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de NATURIVA  ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de NATURIVA ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits sur le site de TOYSNATURE.COM ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. NATURIVA n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site TOYSNATURE.COM. NATURIVA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 - DROITS APPLICABLES - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.